POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Résumé
2. Base légale et finalité du traitement
3. Méthodes et lieu de traitement des données collectées
5. Détails sur le traitement des données personnelles
7. Exercice des droits et réclamations auprès de l'Autorité de protection des données
8. Informations supplémentaires sur le traitement des données
8.2 Journaux système et maintenance
8.3 Informations non contenues dans cette politique
8.4 Réponse aux demandes "Do Not Track"
8.5 Mises à jour de cette politique de confidentialité
Cette notice est fournie aux utilisateurs conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, "Règlement sur la protection des données").
En particulier, Rossini S.p.A., dont le siège est à Rescaldina (MI), Viale Alcide De Gasperi 5 (ci-après, la "Société"), en tant que Responsable du traitement (ci-après, la "Société" ou le "Responsable"), informe les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs" ou, au singulier, l'"Utilisateur") du site web www.rossini-spa.it (le "Site"), qu'elle traitera leurs données personnelles collectées via le Site de la manière et pour les finalités décrites dans cette notice (ci-après la "Notice").
Cette Politique de confidentialité s'applique exclusivement au Site et non aux autres sites web appartenant à la Société ou à des tiers auxquels l'Utilisateur pourrait accéder via des liens contenus sur le Site. Si l'Utilisateur accède à un autre site web, il est recommandé de lire les informations relatives au traitement des données personnelles applicables à ce site.
**1. Types de données traitées**
La Société traitera les types de données personnelles suivants des Utilisateurs qui naviguent et interagissent avec les services web du Site, notamment le nom, le prénom, l'e-mail, le téléphone, diverses catégories de données, les cookies et les données d'utilisation.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le Site sont obligatoires ; si l'Utilisateur refuse de les fournir, il pourrait être impossible pour le Site de fournir le service. Pour cette raison, si le Site indique certaines données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. L'utilisation éventuelle de cookies ou d'autres outils de suivi par le Site ou les propriétaires de services tiers utilisés par le Site, sauf indication contraire, vise à fournir le service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans ce document et dans la Politique relative aux cookies.
Si l'Utilisateur souhaite obtenir plus d'informations, il peut contacter le Responsable par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
**2. Base légale et finalité du traitement**
Les données collectées pendant la navigation seront traitées, sans le consentement préalable de l'Utilisateur, pour les finalités suivantes :
- Pour permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le Site ;
- Pour effectuer la maintenance et l'assistance technique nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services associés ;
- Pour informer l'Utilisateur, via le contenu du Site, des activités réalisées ; améliorer la qualité et la structure du Site, en créant de nouveaux services et fonctionnalités ;
- Pour obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou quotidienne, zones géographiques de provenance, etc.) ;
- Aux fins de la visualisation de contenus provenant de plateformes externes.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6, par. 1, lettre f du RGPD).
En outre, si l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ; si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ; si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable.
Si le Responsable entend utiliser les données personnelles collectées pour toute autre finalité incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, le Responsable informera l'Utilisateur au préalable, et l'Utilisateur pourra refuser ou révoquer son consentement.
Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base légale de chaque traitement spécifique et, en particulier, de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.
**3. Méthodes et lieu de traitement des données collectées**
Le traitement des données des Utilisateurs est réalisé par la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation et la suppression des données (Art. 4 du RGPD).
En outre, les données des Utilisateurs seront :
- Traitées dans le respect des principes de légalité, de loyauté et de transparence ;
- Collectées pour les finalités décrites ci-dessus ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités ;
- Traitées de manière à garantir une sécurité adéquate contre le risque de destruction, de perte, de modification, de divulgation ou d'accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
Le Responsable adopte des mesures de sécurité visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles. Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. En plus du Responsable, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans l'organisation (par exemple le personnel administratif, commercial, marketing, les conseillers juridiques, les administrateurs système) ou des parties externes (par exemple des fournisseurs de services techniques tiers, des courriers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux données, également nommées Responsables du traitement par le Responsable.
La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du traitement à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Les données sont traitées aux sièges opérationnels du Responsable et en tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d'informations, il est possible de contacter le Responsable à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées dans un pays différent de celui où il se trouve et, dans ce cas, il a le droit d'obtenir des informations sur la base légale du transfert de ses données vers un pays hors UE ou vers une organisation internationale de droit public international ou constituée par deux ou plusieurs pays (par exemple l'ONU), ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les données. Si un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou par courrier à Rescaldina (MI), Viale Alcide De Gasperi 5.
**4. Période de conservation**
Les données sont traitées et conservées pendant toute la durée de la navigation et, après sa cessation, pour quelque raison que ce soit, pour une période n'excédant pas 6 mois, sauf dans les cas où une période de conservation différente est prévue par la loi.
À la fin de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées, sauf s'il existe des intérêts légitimes supplémentaires de la Société et/ou des obligations légales nécessitant leur conservation, sous réserve de minimisation.
Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit achevée ; les données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir plus d'informations sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les données jusqu'à ce que le consentement soit révoqué. En outre, le Responsable peut être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, toutes les données seront supprimées. Par conséquent, après cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.
**5. Détails sur le traitement des données personnelles**
Les données personnelles sont collectées en utilisant les services suivants :
- Google Fonts (Google Ireland Limited) : un service de visualisation de polices géré par Google Ireland Limited qui permet au Site d'intégrer ces contenus dans ses pages. Les données personnelles traitées sont les données d'utilisation et les outils de suivi ; le lieu du traitement est l'Irlande ;
- Widget Google Maps : un service qui permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages du Site et d'interagir avec eux. Si un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs ne l'utilisent pas, des données de trafic relatives aux pages où il est installé soient collectées ;
- Widget Google Maps (Google Ireland Limited) : un service de visualisation de cartes géré par Google Ireland Limited qui permet d'intégrer ces contenus dans ses pages. Les données personnelles collectées sont les cookies et les données d'utilisation ; le lieu du traitement est les États-Unis ;
- Widget Vidéo YouTube : un service de visualisation de contenus vidéo géré par Google Inc. qui permet d'intégrer ces contenus dans ses pages. Les données personnelles collectées sont les cookies et les données d'utilisation ; le lieu du traitement est les États-Unis.
**6. Droits de l'utilisateur**
L'Utilisateur, en tant que personne concernée, peut exercer certains droits en référence aux données traitées par le Responsable. En particulier, il a le droit de :
a) Révoquer le consentement à tout moment ;
b) Le "droit d'opposition", c'est-à-dire le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
- Au traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement pour un intérêt légitime propre ;
- Au traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement à des fins de marketing ou de profilage de l’Utilisateur ;
c) Le "droit d'accès", et notamment obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles concernant l'Utilisateur et leur communication sous une forme intelligible, ainsi que d'obtenir les informations suivantes :
- Les finalités et les modalités du traitement des données personnelles de l'Utilisateur (y compris l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée), les catégories de données personnelles traitées, l'origine des données personnelles, la durée de conservation des données personnelles (si possible), ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Les détails d'identification du Responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné conformément à l'art. 5, par. 2, lettre e) du RGPD et, en général, de tous les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées sur le territoire italien, en particulier s'il existe des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales (et dans ce cas, l'Utilisateur a également le droit d'être informé de l'existence de garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD concernant le transfert) ;
- L'existence du droit de l'Utilisateur, en tant que personne concernée, de demander au Responsable du traitement la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles ou de s'opposer à leur traitement ;
b) Le "droit de rectification", c'est-à-dire le droit de demander la rectification ou, s'il y a lieu, l'intégration des données personnelles ;
c) Le "droit à la limitation du traitement", c'est-à-dire le droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par la Législation sur la protection des données ;
d) Le "droit à l'effacement" (ou "droit à l'oubli"), c'est-à-dire le droit de demander la suppression ou la transformation en forme anonyme des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne doivent pas être conservées en relation avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
e) Le "droit à la portabilité des données", c'est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre Responsable du traitement) les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
f) Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles (la "Garante de la protection des données").
**7. Modalités d'exercice des droits et réclamation auprès de la Garante de la protection des données**
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, de la manière suivante :
a) En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la Société à Rescaldina (MI), Via Alcide de Gasperi 5 ;
b) En envoyant un e-mail à [email protected].
De plus, l'Utilisateur, conformément à la Législation sur la protection des données, a le droit de déposer une réclamation auprès de la Garante de la protection des données. La réclamation peut être remise en main propre dans les bureaux de la Garante de la protection des données (à l'adresse indiquée ci-dessous) ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : "Garante per la protezione dei dati personali", Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome ; e-mail à l'adresse suivante : [email protected], ou [email protected] ; fax : 06-696773785.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web de la Garante de la protection des données http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524.
L'Utilisateur peut également, alternativement, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE, si différent de l'Italie, dans lequel il réside ou travaille habituellement. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
**8. Informations supplémentaires sur le traitement**
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préliminaires à une éventuelle action en justice découlant de l'utilisation abusive du Site ou des services connexes par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être tenu de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.
**8.2 Journaux du système et maintenance**
Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, ce Site et les éventuels services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux du système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et peuvent également contenir des données personnelles, comme l'adresse IP de l'Utilisateur.
**8.3 Informations non contenues dans cette politique**
Des informations supplémentaires en relation avec le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : Rescaldina (MI), Via Alcide de Gasperi 5 ; e-mail [email protected].
**8.4 Réponse aux demandes "Do Not Track"**
Ce Site ne prend pas en charge les demandes "Do Not Track". Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l'Utilisateur doit consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
**8.5 Mises à jour de cette politique de confidentialité**
Le Responsable se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment, qui seront mises en évidence en m